Civiceye

Glossaire

Les mots des documents communaux, tels que Civiceye les emploie. Sur les autres pages, un mot souligné en pointillé renvoie ici et se définit au survol. Les noms des autorités varient d'un canton à l'autre : ce sont ici ceux des communes vaudoises.

Préavis
Proposition écrite de la Municipalité au Conseil communal (un crédit, un règlement, le budget…). Le Conseil l'adopte, l'amende, la refuse, ou la Municipalité la retire.
Municipalité
L'exécutif de la commune : le syndic et les municipaux, qui gèrent la commune et proposent les préavis.
Conseil communal
Le législatif de la commune, élu par la population : il vote les préavis, le budget et les comptes.
Procès-verbal (PV)
Compte rendu officiel d'une séance du Conseil communal : les points traités, les débats et les votes.
Amendement
Modification d'un préavis votée par le Conseil communal avant de l'adopter.
Rapport de gestion
Rapport annuel de la Municipalité sur ses activités : travaux, études, services, par dicastère.
Dicastère
Domaine dont un municipal a la charge (travaux, écoles, finances…), avec les services correspondants.
Budget
Les charges et les revenus prévus pour l'année suivante, votés par le Conseil communal.
Comptes
Les charges et les revenus réellement enregistrés pendant l'année écoulée, approuvés par le Conseil communal.
Charges
Les dépenses de fonctionnement d'une année : salaires, entretien, subventions, intérêts, amortissements…
Revenus
Les recettes d'une année : impôts, taxes, émoluments, participations d'autres collectivités…
Excédent de revenus / de charges
La différence entre revenus et charges : un excédent de revenus est un bénéfice, un excédent de charges un déficit.
Crédit d'investissement
Montant que le Conseil communal accorde pour un investissement (travaux, achat, étude). Il est voté à part et amorti sur plusieurs années, hors du budget de fonctionnement.
MCH2
Modèle comptable harmonisé 2 : le plan comptable commun des cantons et des communes suisses. Ses domaines diffèrent de l'ancien plan vaudois.
Motion, postulat, interpellation
Interventions d'un conseiller : la motion oblige la Municipalité à agir, le postulat lui demande d'étudier une question, l'interpellation lui pose une question.
Parcelle
Bien-fonds numéroté au registre foncier : c'est par son numéro qu'un préavis désigne un terrain.

Signes de vérification

Les résumés, montants et votes sont extraits automatiquement des documents, puis contrôlés : chaque élément porte l'un de ces signes.